Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Vendeur
Kamat SRL, Rue du Lombard 26, 1000 Bruxelles, Belgique · BCE 1008.195.927 · TVA BE 1008.195.927 · contact@moments-partages.com
2. Produits
Kamat SRL vend des contenus numériques, livrés sous forme de fichiers à télécharger : « Moments Partagés, le pack complet (150 activités, guide, programme 4 semaines et carnet de vie) » (27 €), et, en option, « Cahier de jeux de mots » (12 €) et « Une année d'animations » (27 €). Sont aussi vendus séparément : « Une année d'animations » (37 €). Les prix indiqués sont TVA comprise. Le contenu de chaque produit est décrit sur sa page de vente.
3. Usage autorisé
L'achat donne un droit d'usage personnel et familial : vous pouvez imprimer les fiches autant de fois que nécessaire et les partager avec les membres de votre famille qui accompagnent la même personne. Un animateur, une animatrice ou un·e professionnel·le peut les utiliser dans son propre travail. La revente, la mise en ligne, la diffusion publique ou le partage avec toute une équipe ou tout un établissement ne sont pas autorisés sans licence établissement.
4. Commande
Pour commander, cliquez sur le bouton de commande de la page de vente. Sur la page de commande de notre site, indiquez votre adresse e-mail et vos coordonnées, ajoutez si vous le souhaitez l'offre complémentaire proposée (case à cocher, jamais cochée d'avance), vérifiez le récapitulatif et le prix total, puis payez. Tant que vous n'avez pas payé, vous pouvez corriger vos informations ou abandonner la commande. Le contrat est conclu, en français, à la confirmation du paiement ; un e-mail vous confirme alors la commande et vous livre les fichiers.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse). Le paiement est unique, sans abonnement. Il est effectué en ligne sur notre site, sur une page de paiement sécurisée fournie par notre prestataire de paiement Stripe (carte bancaire et, selon votre appareil et votre pays, d'autres moyens de paiement affichés sur la page, comme Apple Pay ou Google Pay). Vos données bancaires sont saisies et traitées directement par Stripe : Kamat SRL n'y a jamais accès. Les offres complémentaires proposées pendant la commande sont facultatives et ne sont jamais présélectionnées. Juste après le paiement, une offre complémentaire peut vous être proposée : son prix, TVA comprise, est affiché avant tout achat, et elle n'est achetée que si vous cliquez sur son bouton d'achat. Elle est alors débitée sur le moyen de paiement que vous venez d'utiliser, ou sur celui que vous indiquez à ce moment-là. Si vous ne cliquez pas, rien n'est débité.
6. Livraison
Les fichiers sont envoyés immédiatement après le paiement, par e-mail, sous forme de liens de téléchargement. Si vous ne recevez rien dans l'heure, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez-nous à contact@moments-partages.com.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de votre achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il suffit de nous l'écrire à contact@moments-partages.com, par exemple avec le modèle ci-dessous (facultatif). Nous vous remboursons tout ce que vous avez payé, y compris les éventuels frais, dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement et sans frais pour vous, même si vous avez déjà téléchargé les fichiers. La garantie commerciale de l'article 8 va plus loin : 30 jours.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Kamat SRL, Rue du Lombard 26, 1000 Bruxelles, Belgique, contact@moments-partages.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous :
Commandé le : … · Nom : … · Adresse e-mail utilisée pour la commande : …
Date : … · Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …
8. Garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours
En plus de vos droits légaux, Kamat SRL vous offre une garantie commerciale : si un produit ne vous convient pas, écrivez à contact@moments-partages.com dans les 30 jours suivant l'achat, sans avoir à vous justifier. À votre choix, nous vous remboursons toute votre commande ou seulement le ou les produits que vous désignez, par le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant votre demande. Vous gardez vos fichiers.
9. Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques (directive (UE) 2019/770 telle que transposée en droit belge). En cas de fichier défectueux ou illisible, écrivez-nous : nous le remplaçons ou vous remboursons.
10. Utilisation des activités
Les activités sont des propositions de loisir. Respectez les consignes de sécurité indiquées sur chaque fiche et adaptez-les à la personne. En cas de doute sur une activité physique ou alimentaire, demandez l'avis de son médecin ou des professionnels qui l'accompagnent. Les fiches ne remplacent pas un avis médical ou paramédical.
11. Licence établissement
Elle permet à toute l'équipe d'un même établissement (salariés, stagiaires, bénévoles) d'utiliser le pack principal pendant 12 mois, et d'imprimer les fiches pour ses résidents autant de fois que nécessaire. Les fichiers restent dans l'établissement : ils ne peuvent être ni transmis en dehors, ni mis en ligne, ni revendus. Prix : 99 € par an, TVA comprise. Un devis au nom de l'établissement est envoyé sur demande. Les fichiers sont envoyés dès réception du devis signé ou du bon de commande ; la facture est payable dans les 30 jours.
12. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@moments-partages.com : nous répondons dans les meilleurs délais. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) : www.mediationconsommateur.be.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.